Vendredi 1 octobre 2004
Des PPP dans le domaine de l'eau: «pourquoi payer plus»? yp
Sylvie Paquerot
Chercheuse au Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal (CERIUM)
Jacques Boivin
Vice-président de l'Association québécoise pour un contrat mondial de l'eau
C'est face à l'ampleur des investissements nécessaires au renouvellement des infrastructures qu'il faudrait envisager des partenariats public-privé dans le domaine de la distribution et de l'assainissement de l'eau, nous dit-on. Plus précisément, c'est l'injection escomptée de capitaux privés dans la mise aux normes des infrastructures ainsi que la prétendue plus grande «efficacité» de gestion du secteur privé qui justifieraient le recours aux PPP. Mais qu'en est-il dans les faits et que nous enseignent les expériences de PPP à travers le monde?
Il est d'autant plus important de se poser la question maintenant que les études commandées pour «éclairer» le gouvernement en la matière ne fourniront à la population qu'un éclairage très «orienté». Faut-il rappeler que les Secor, Price Waterhouse Cooper et autres firmes privées fournissent aussi leurs services aux entreprises qui participeront éventuellement à de tels partenariats et qu'elles n'ont aucune envie de perdre ces clients ? Faut-il souligner que les études commandées par le gouvernement ne portent jamais sur une amélioration des services publics mais visent à justifier et à documenter une option déjà déterminée : celle des PPP ?
Nous proposons d'examiner ici la pertinence du recours aux PPP sur trois enjeux : le financement, l'efficacité ainsi que la démocratie, et ce, bien que plusieurs autres considérations, notamment celles liées au respect des droits humains, mériteraient aussi une sérieuse analyse.
Dans tous les cas, le financement sera public
Rappelons une réalité que certains semblent oublier : en Grande-Bretagne, les réseaux d'infrastructures ont été privatisés. Il ne s'agit aucunement de partenariats public-privé mais bien de privatisation. Il suffit d'aller consulter le site du Conseil du trésor du Québec pour s'en rendre compte. La comparaison avec ce pays, dans le domaine de l'eau, ne tient donc pas. Soyons clairs : le périple de Mme Jérôme-Forget en Grande-Bretagne ne peut avoir pour objet de documenter une expérience de PPP dans le secteur de l'eau : la gestion de l'eau dans ce pays ne se fait pas en PPP.
Nous aurons donc le souci, ici, de tirer nos exemples de véritables PPP. Pourquoi ? Parce qu'au dire même de ces opérateurs, notamment Veolia (ex-Vivendi), dans le cadre de PPP, les autorités publiques conservent la propriété des infrastructures et la responsabilité des investissements.
Inspirons-nous plutôt de la petite histoire de Buenos Aires, en Argentine. Privatisée en 1993, la compagnie publique Obras Sanitarias de la Nación était en bonne santé, bien dirigée; elle n'était pas endettée. Mais des capitaux étaient nécessaires pour l'expansion du réseau aux quartiers pauvres et la Banque mondiale a refusé de prêter le capital à moins de privatisation. En avril 1993, un consortium contrôlé par Vivendi et Suez a emporté le contrat en promettant les plus fortes baisses de tarifs (26,9 %). Il faut préciser que les tarifs avaient été augmentés au préalable, soit de 25 % en février 1991 et de 8 % de plus en 1992.
Dès la première année de son contrat, toutefois, la compagnie a demandé d'augmenter les tarifs. En 1997, elle a demandé une renégociation du contrat alors que le consortium n'avait investi dans l'assainissement que 9,4 millions des 48,9 millions $US qu'il aurait dû avoir investis à cette date tout en réalisant seulement le tiers des infrastructures qu'il devait avoir complétées.
Que nous apprend cette histoire parmi d'autres ? Rien de nouveau, somme toute : le fait que les entreprises privées ne sont pas des organisations philanthropiques; qu'elles sont là pour gagner de l'argent et non pour en donner. Dans tous les cas, l'argent qui servira à rénover les infrastructures sera public : ou bien il sortira des goussets des gouvernements, ou bien il sortira des poches des citoyens... et ce, à un prix défiant toute concurrence !
Augmentation des coûts et des tarifs
Comme l'ont à plusieurs occasions dénoncé les Chambres régionales des comptes en France, dont celle de Lyon en 1997, lorsque les opérateurs privés de services d'eau proposent de financer certains investissements lourds, ils en font supporter l'amortissement comme charge dans le compte d'exploitation.
Ils prêtent donc de l'argent, mais à un prix nettement supérieur au coût d'un emprunt public. Au taux d'intérêt du prêt, en général situé 0,5 % au-dessus du marché dont pourrait bénéficier la collectivité, ils ajoutent une réactualisation annuelle du montant restant à rembourser, ce qui équivaut à un double amortissement de l'argent prêté.
Eh oui ! Les PPP, ce que nos «cousins» français appellent la «gestion déléguée», sont largement répandus, et ce, depuis longtemps, dans ce pays en matière de gestion des services d'eau et d'assainissement. Or on y constate aussi que l'intervention du privé fait augmenter les prix. [...]
Nous pourrions multiplier les exemples, qui ne sont pas des exceptions. La ville d'Atlanta l'a bien compris, elle qui a mis fin avant terme à son contrat avec United Water, filiale de Suez-Lyonnaise, confrontée, entre autres, au fait que les économies promises n'étaient pas au rendez-vous.
Il est d'ailleurs significatif de constater le sérieux de l'opposition aux PPP en matière de distribution et d'assainissement de l'eau aux États-Unis, où l'entreprise privée n'est certes pas diabolisée : à Highland Park (Michigan), à Indianapolis (Indiana), où les conséquences concrètes des PPP font réagir la population qui s'organise, à Lee (Massachusetts), à Lexington (Kentucky), à Newark (New Jersey), à East Cleveland, à Hempstead (New York), à Nashua (New Hampshire), à Pekin (Illinois), etc.
La liste pourrait s'allonger, mais c'est sans doute l'expérience de La Nouvelle-Orléans, en Louisiane, qui nous en apprend le plus. En effet, à La Nouvelle-Orléans, en 2002, après cinq ans et cinq millions de dollars consacrés à des analyses et à des études, les élus ont rejeté les propositions de participation du privé malgré les pressions du maire en ce sens parce que toutes ces études ne leur apportaient absolument pas une réponse claire au sujet des avantages d'un tel choix.
Efficacité et contrôle démocratique
En France, les contrats consentis dans le secteur de la gestion de l'eau ont jusqu'à récemment porté sur de très longues périodes : de 25 à 30 ans. Devant les problèmes rencontrés et les nombreuses critiques, le gouvernement français a établi par voie législative un plafond de durée de 20 ans et, actuellement, les contrats nouveaux ou renouvelés ne dépassent pas 12 ans. Au Québec, on nous propose une durée de 25 ans !
La durée des contrats a des conséquences importantes sur la capacité des collectivités à conserver un véritable contrôle dans la mesure où des périodes longues, qui représentent en quelque sorte pratiquement une génération de travailleurs, ne justifient pas de conserver une main-d'oeuvre qualifiée au sein des services publics. Il s'ensuit une perte d'expertise qui rendra aussi d'autant plus difficile une reprise en main publique à l'échéance du contrat, comme nous l'ont confirmé plusieurs élus lors d'une rencontre internationale à Créteil, en mai 2002. [...]
À l'heure actuelle, dans le contexte du renouvellement de nombreux contrats de gestion, une campagne unissant les mouvements citoyens et des élus municipaux bat son plein en France dans le but de revenir à une gestion publique. Il n'est pas inutile de signaler ici que les compagnies intentent de nombreuses poursuites à l'encontre de collectivités qui souhaitent reprendre les services en régie interne : Châtellerault, Briançon, Alès, Chevilly-Larue, entre autres [...]. La décision de conclure un PPP est donc lourde de sens car tout indique que la «marche arrière» sera dès lors difficile à enclencher si, d'aventure, les PPP conclus ne donnent pas les résultats escomptés. [...]
Enfin, dernier élément à prendre en compte pour évaluer la pertinence de la proposition du gouvernement du Québec : la capacité réelle de contrôle des élus. À ce chapitre, l'opacité semble bien être la règle.
Dans un domaine aussi complexe, l'évaluation n'est pas aisée si on s'est départi, par ailleurs, de son expertise. Les évaluations comptables, quand elles sont compréhensibles, n'évaluent ni l'aspect technique ni son efficacité. Cette opacité est reconnue dans tous les rapports officiels et de nombreux élus reconnaissent ne pas comprendre les comptes présentés par les opérateurs privés.
On pourrait nous répondre qu'il s'agit de la France et qu'on ne peut pas généraliser ce constat. Qu'à cela ne tienne ! À Jersey City, dans l'État du New Jersey, un audit a montré que United Water avait détourné 1,2 million $US et la municipalité explore les possibilités de mettre fin au contrat; à Rockland (Massachusetts), la municipalité a mis fin au contrat qui la liait à Veolia à la suite d'un détournement de fonds impliquant un responsable public et un responsable local de la compagnie; à Angleton (Texas), un contrat a aussi été annulé avec le gestionnaire privé pour non-performance et charge de dépenses excessives. Et puis, encore plus près de nous, lorsqu'un conseiller élu de la ville de Hamilton doit recourir à une demande formelle d'accès à l'information pour connaître les coûts en capital payé par la municipalité, peut-on parler de transparence ?
Nous invitons donc les élus municipaux du Québec à faire preuve de circonspection, d'autant que le nombre de cas de corruption avérée dans le secteur est plutôt significatif, comme en témoignent, depuis 1985, les «affaires» impliquant les multinationales françaises de l'eau : Grenoble (Suez), Angoulême (Vivendi), Lyon (Saur et Suez), Ostwald (Suez, Vivendi et Saur), Milan (Vivendi), etc. [...]
Nous suggérons à la ministre Monique Jérôme-Forget d'accueillir les participants à la prochaine commission parlementaire sur le sujet avec la question suivante : souhaitez-vous que soit instauré au Québec un mode de gestion de l'eau qui coûtera plus cher, dont les tarifs menaceront la capacité de payer des ménages à revenu modeste, dont le taux de profit permettra d'enrichir des formes multinationales étrangères, le tout dans un contexte de déficit démocratique ?
Nous en appelons tout particulièrement à la vigilance des élus municipaux dans ce débat. Avez-vous vraiment le goût de devenir imputables d'un modèle de gestion imposé par un ordre de gouvernement qui ne gère pas les services d'eau, dont il vous sera difficile de contrôler les tenants et aboutissants et qui, à coup sûr, conduira à des hausses de tarifs que subiront vos électeurs ?
http://www.ledevoir.com/2004/09/20/64207.html?273
Eau et PPP, un mélange létal
Serge Genest
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Comme le démontrent de nombreuses analyses, au Nord comme au Sud (par exemple, le volume publié par Maude Barlow et Tony Clarke, L'Or bleu, Boréal, 2002), la dévolution au secteur privé des infrastructures liées à ce bien collectif qu'est l'eau conduit à la réduction de l'accès à ce service chez une proportion plus grande de la population. En bout de piste, seules les personnes qui en ont les moyens peuvent se payer un accès adéquat et sécuritaire à l'eau.
http://www.ledevoir.com/2004/09/16/63843.html?273
par jeromet
le 2004-10-01 13:59:37
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