Mardi 23 mars 2004
L'eau - Un droit nié par le Canada
Journée mondiale de l'eau - Un droit nié par le Canada
Pierre Leclerc
Développement et Paix
Lors du Sommet du millénaire des Nations unies en septembre 2000, le Canada s'était engagé avec plus de 140 autres pays à réduire de moitié d'ici 2015 le nombre de personnes qui n'ont pas accès à l'eau potable et à l'assainissement. Mais à la lumière des prises de position par les représentants canadiens au sein d'autres instances de l'ONU depuis 2002, il faut se demander ce que vaut réellement cet engagement.
Déjà en avril 2002, lors d'un vote à la Commission des Nations unies sur les droits humains (CNUDH), le Canada à été le seul pays à ne pas se rallier à une résolution visant à nommer un rapporteur spécial dans le but d'analyser la relation entre la jouissance de droits économiques, sociaux et culturels et la promotion de la réalisation du droit à l'eau pour consommation et besoins sanitaires (37 pour, un contre et 15 abstentions provenant de l'Europe). La représentante canadienne s'est objectée à la nomination et au mandat même d'un tel rapporteur. Elle aurait même affirmé que «le Canada n'acceptait pas l'existence du droit à l'eau pour consommation et besoins sanitaires».
En avril 2003 à Genève, le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation a souligné que la reconnaissance du droit à l'eau est indissociable du droit à l'alimentation. Le représentant canadien a appuyé la résolution de la CNUDH sur le droit à la nourriture, en rappelant que «le Canada n'accepte pas la notion de l'existence d'un droit à l'eau, particulièrement entre États». [...]
Le fait que l'ECOSOC rappelle aux États parties au PIDESC qu'ils sont liés par une obligation internationale de travailler à mettre en oeuvre ce droit pour tous ses citoyens suscite de vives inquiétudes à Ottawa. Pour le MAÉCI, la portée de cette obligation pourrait entraîner le Canada à légiférer sur les activités de ses agences gouvernementales et celles des investisseurs canadiens -- ce qui signifierait une entrée forcée dans un coûteux processus de règlement de litiges juridiques.
Craint-il qu'un appui au principe du droit à l'eau puisse nuire à ses occasions de commercialiser l'eau dans le cadre d'une plus grande libéralisation ?
Comment justifier cette position, ce refus d'un droit élémentaire à la vie, alors que dans l'enquête sur la tragédie de Walkerton le juge O'Connor de l'Ontario a statué que dans la législation canadienne, le droit à l'eau n'existe même pas ? Comment expliquer cette incohérence aux populations rurales de l'Alberta et du Québec qui voient leurs eaux de surface et souterraines de plus en plus contaminées par les pratiques socialement et écologiquement irresponsables des industries pétrolière et porcine ?
Comment non plus ne pas être en accord avec Warren Allmand, ancien solliciteur général du Canada et ex-président de l'organisme Droits et démocratie, lorsqu'il affirme que «le récent vote du Canada contre le droit à l'eau au Comité des Nations unies sur les droits humains a constitué une sérieuse trahison des peuples des pays en développement mourant de maladies et de faim à cause du manque de bonne eau potable. Il affaibli la lutte politique pour le respect de ce droit contre les gouvernements corrompus et insensibles, les coûteux systèmes privés et le développement structurel injuste» ?
Au moment où la reconnaissance d'un droit à l'eau protégerait l'ensemble des Canadiens contre les velléités des transnationales européennes de l'eau (Vivendi, Ondeo/Suez, Thames-RWE, Nestlé, Danone, etc.) à vouloir privatiser et «marchandiser» l'eau, grâce aux accords de commercialisation (ZLEA) et de libéralisation des services (Accord général sur les commerce des services) en cours de négociation, notamment à l'Organisation mondiale du commerce, la position canadienne est inacceptable. Elle appelle un vrai débat démocratique au Parlement canadien, au nom du respect de la vie et de la dignité humaine
http://www.ledevoir.com/2004/03/22/50392.html
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«Une marchandisation de la vie»
Mais comment casser cette logique ?
Par l'engagement et la mobilisation des citoyens. Ce n'est pas de la rhétorique. Concrètement, le 10 mars dernier, le comité du groupe européen du Contrat mondial de l'eau a réussi à faire pression sur le Parlement européen. Nous avons obtenu un changement de majorité. La communication de la Commission au Parlement européen concernant la stratégie de la réalisation des marchés intérieurs 2004-2006 s'engageait à proposer l'ouverture à la libre concurrence. Nous avons fait pression sur les parlementaires, nous les avons rencontrés lors d'une audition publique... Résultat : le Parlement a rejeté l'application de nouvelles normes qui visaient à libéraliser encore plus le marché de l'eau européen. C'est la première fois que Parlement européen est contre la privatisation de l'eau
http://www.liberation.fr/page.php?Article=187973
Condensé par Jerome
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par jeromet
le 2004-03-23 09:27:11
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